Conditions générales de vente et de transport

Préambule:

Sauf convention écrite, formelle et expresse, les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l’ensemble des produits présentés par la SAS dp studio, dans la boutique en www.dpstudio-fashion.com, pour un usage exclusivement individuel, et cela dans le monde entier.
L’ensemble des produits illustrés dans cette boutique, sont la propriété exclusive de la SAS dp studio, représentée par Monsieur Dominique PELLEN, qui accorde à chacun de ses Clients, un droit d’utilisation personnelle, dans les conditions définies ci-dessous.
Les mots ou expressions décris ci-dessous, auront dans le cadre des présentes la signification suivante:
• Produits: désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par la SAS dp studio.
• Commande: désigne le contrat de vente conclu entre la SAS dp studio et le client de sa boutique en ligne.
• Clients: personnes ou sociétés, ayant conclus une commande de produits sur la, boutique en ligne.

Article 1, acceptation des conditions:

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa Commande, des présentes Conditions Générales de Vente, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jourde la commande selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.
Le Client est parfaitement informé que l’acceptation des conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite, de sa part.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de Commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes Conditions Générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le fait de valider sa Commande, le Client reconnaît aussi, les termes de la dite Commande.

Article 2, condition d’utilisation des produits:

La SAS dp studio est détentrice d’une méthode de conception de vêtements féminins, conçue par son président, Monsieur Dominique PELLEN.
A ce titre, cette méthode, ainsi que les Produits originaux qui en découlent, sont protégés par le droit d’auteur ( en France, le code de la propriété intellectuelle, à l’étranger, les conventions internationales sur le droit d’auteur ).
La violation de ces dispositions, expose leur auteur, ainsi que, le cas échéant, ses coauteurs, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
En achetant et en utilisant les Produits de la boutique, les Clients s’engagent à respecter la règlementation en vigueur, sur la propriété intellectuelle, ainsi que, plus particulièrement, les conditions d’utilisations des Produits qui suivent, en sachant que cette liste n’est nullement exhaustive.
• Utiliser les Produits exclusivement, pour un usage individuel ( un seul client, une seule société ).
• Ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit ( version électronique, version papier ou tout autre... ), à quel titre que ce soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Produits, cela même dans un cadre non commercial.
• Imprimer sur tout supports, qu’à la seule condition que les copies ainsi constituées, fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel ( un seul client, une seule société ), ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante.
• Ne pas reproduire et ré-utiliser les contenus des Produits, pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée, et notamment, mais sans que ce soit exhaustif, sur les blogs, les sites web contributifs, etc...
• Tout usage public, de la méthode, du contenu des Produits, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable expresse de la SAS dp studio ( formations, conférences, etc... ).
• Le Client a la possibilité d’un usage professionnel, de l’ensemble des Produits, à la condition que cet usage soit exclusif, à la société.
La SAS dp studio attire l’attention sur le fait que tous les textes, les illustrations, les images reproduits sur la boutique, sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Leur usage est strictement limité à la SAS dp studio.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation, pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d'un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.

Article 3, les produits:

L’ensemble des produits proposés à la vente par la SAS dp studio, sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation, par le client.
Les photographies, les illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la SAS dp studio, ne saurait être engagée de ce chef.
La SAS dp studio ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions des produits. Elle s’efforce de donner le maximum de détails sur chacun de ses produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un d’entre eux, le client en sera informé au plus tôt, par une mention sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client aura la possibilité d’annuler sa commande, en choisissant de demander le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, ou l’échange du produit.
La SAS dp studio n’encourt aucune responsabilité, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Concernant le téléchargement des fichiers pdf, ils sont limités à 3 exemplaires, par fichier. Il est conseillé au Client, d’enregistrer ceux-ci sur leur ordinateur.

Article 4, les prix:

Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable, au jour de la commande. En cas d’évolution de la TVA, ce changement sera automatiquement appliqué sur tous les produits de la boutique s’y référent.
- 5,5% pour les livres et les fiches techniques
- 20% pour les patrons de base et les patrons de couture
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont indiqués en sus lors de la confirmation de la commande.
La SAS dp studio se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité de ces dits produits.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site, sauf erreur de typographie ou omission.
Le prix des livres obéit à la loi LANG 81-766 du 10 août 1981. Il est établi par les éditeurs qui peuvent à tout moment en modifier les prix, et cela sans préavis.
Les offres présentées par la boutique en ligne www.dpstudio-fashion.com, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La SAS dp studio présente dans sa boutique en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les documents, textes et photos consultables sur le site sont non contractuels sous réserves d’erreurs et d’omissions. La SAS dp studio ne pourra pas être tenu responsable des erreurs figurant dans le site.
Les tarifs proposés sur le Site, peuvent comprendre des rabais ou ristournes que la SAS dp studio, serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Article 5, les commandes:

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La SAS dp studio confirmera au Client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation, précisant la disponibilité ou non des produits achetés, à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
La SAS dp studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La SAS dp studio ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés, que ces erreurs pourraient engendrer.
La commande enregistrée, sera traitée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés, à compter du jour suivant celui où le client à passé sa commande.

Article 6, modalités de paiement:

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande, transmise par e-mail, par la SAS dp studio, au Client.
Le paiement devra être effectuer immédiatement, après la confirmation de la Commande, pour qu’elle devienne effective. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires, pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La SAS dp studio propose trois moyens de paiement:
• La carte bancaire ( carte bleue, Visa, Mastercard, autres cartes... ) Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire ( Crédit Mutuel ). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client, ne transite via notre Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La Commande sera ainsi enregistrée et validée, dès l'acceptation du paiement par la banque que le Client aura choisi.
• Paypal Avec Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à la SAS dp studio . En effet, Paypal crypte et protège le numéro de carte du Client. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
• Le virement La SAS dp studio se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas, de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

Article 7, modalités de livraison:

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de Commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur, ainsi qu’à la SAS dp studio, dans un délai de 48 heures. L’expédition se fera par La Poste, ou par un service de transport spécifique pour certains objets encombrants.
• Pour la France métropolitaine, soit par:
- Lettre suivie
- Colissimo
• Pour l’Europe, soit par:
- Lettre prioritaire internationale, avec ou sans suivi
- Paquet prio international, avec ou sans suivi
- Colissimo international
• Pour l’Outre-Mer, soit par:
- Lettre suivie
- Colissimo
• Pour le reste du Monde, soit par:
- Lettre prioritaire internationale, avec ou sans suivi
- Paquet prio international
- Colissimo international

La SAS dp studio décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par le Client. En cas de retard de livraison, il appartient au Client de signaler ce retard au Service Client de la SAS dp studio.
La Poste propose un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, il est demandé au Client, de signaler ce retard en appelant le Service Client, ou en envoyant un courriel à ce même service. La SAS dp studio contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Si en revanche le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment, que la SAS dp studio peut à ses frais, renvoyer un produit de remplacement, au Client. Si le ou les Produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, La SAS dp studio rembourserait le montant des Produits concernés par la perte. La SAS dp studio décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SAS dp studio de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la SAS dp studio étudiera la demande du Client et lui communiquera les modalités d’échange du Produit. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SAS dp studio, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :
dp studio - 22 rue de l'échiquier - 75010 PARIS France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la SAS dp studio. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge de la SAS dp studio, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour.
Dans tout les cas, la SAS dp studio ne remet aucunement en cause, le bénéfice des garanties légales.
Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS dp studio fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à la SAS dp studio, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la SAS dp studio.
Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison, au Service Client du Site.
La SAS dp studio procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants.
La SAS dp studio livre dans le monde entier.
La livraison devient gratuite à partir de 60 euros d'achats sur notre site internet, en sachant que cette offre est disponible uniquement pour la France métropolitaine.

Article 8, satisfait ou remboursé:

En application de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, à ses frais.
Pour donner lieu à un avoir ou un remboursement, les Produits retournés doivent être en parfait état de revente et complets, y compris les emballages. Les livres doivent être retournés dans leur film d’emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’avoir et éventuellement le remboursement sont émis après examen du produit, soit entre 1 et 3 semaines après que notre service retour ait réceptionné le Produit.
Un Service Client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :
- courrier, à l’adresse: dp studio, 22 rue de l'échiquier - 75010 PARIS France
- courriel: dpcontact@dpstudio-fashion.com
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables directement depuis le site Internet, dès lors que la commande a été payée par le Client, et que l’accès au fichier pdf lui a été fourni.

Article 9, garantie des produits:

Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie de la SAS dp studio sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu’à la condition que le Client ait fait une réclamation écrite sous les 48 heures, suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au Client par ses soins. La SAS dp studio décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

Article 10, informatique et liberté:

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Elles serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( la CNIL, sous la référence 1769556 v 0 ). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal en recommandé ainsi qu’un courriel, à la SAS dp studio:
- 22 rue de l'échiquier, 75010 PARIS France
- dpcontact@dpstudio-fashion.com
La SAS dp studio se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d'optimiser son service.

Article 11, stipulations diverses:

• Force majeure:
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les dix jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d´exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, la SAS dp studio pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le client, le cas échéant.
• Non validité partielle:
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
• Intégralité du contrat:
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
• Loi applicable – Juridictions compétentes:
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre la SAS dp studio et le Client sont soumises à la loi française.
La SAS dp studio n’est pas soumise à des règles professionnelles particulières.
La langue du présent contrat est la langue française. Une version anglaise existe aussi sur le Site, mais seule la version française fait foi.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la SAS dp studio, pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de Paris
• Responsabilité:
La SAS dp studio n’a, pour toutes les étapes d’accès à la boutique en ligne, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la SAS dp studio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La SAS dp studio ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Dans l’éventualité où la responsabilité de la SAS dp studio est engagée, en tout état de cause, elle sera limitée au montant de la commande enregistrée.
Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de la SAS dp studio, notamment en cas d'oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la SAS dp studio.
Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La SAS dp studio ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.
La SAS dp studio ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par la SAS dp studio.
• Propriété intellectuelle:
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l'autorisation préalable de leur auteur.
Toute copie et diffusion gratuite ou payante ( hors revendeurs agréés ) est interdite et punie par la Loi.
• Capacité juridique:
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
• Accès au service:
Les services du site sont normalement accessibles aux clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La SAS dp studio étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
• Abonnement à la newsletter:
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une Commande sur le Site, le Client autorise la SAS dp studio à lui envoyer des courriels à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa Commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via le lien présent sur les newsletters.
• Désactivation de compte client:
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la SAS dp studio, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, résilier le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La SAS dp studio se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
• Preuve:
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la SAS dp studio et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
• Clause de sauvegarde:
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
• Transfert des droits et obligations:
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la SAS dp studio, les contrats liant le Client et la SAS dp studio et/ou les successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la SAS dp studio ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la SAS dp studio.
Les contrats, droits et obligations de la SAS dp studio pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du client.
• Publicité sur le site:
La SAS dp studio peut en toute liberté insérer de la publicité sur son site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
• Modifications des Conditions Générales de Vente:
La SAS dp studio se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un client, ce dernier devrait résilier son compte dans l’onglet « mon compte » du site www.dpstudiofashion.com.

Article 12, Politique de confidentialité Dp studio

Dernière mise à jour : Mai 2018
À propos de dp studio et de la présente politique de confidentialité
Dp studio a son siège social 22 rue de l'échiquier - 75010 PARIS France, France.  Dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons le terme dp studio (ainsi que « nous », « notre » et « nos » pour désigner le siège social de dp studio SAS dont l’adresse est indiquée ci-dessus.
Nous vous prions de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de la politique suivante qui explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et transférons les informations personnelles que vous nous fournissez sur notre site Internet, ou lorsque vous interagissez avec nous sur les plateformes de médias sociaux. Elle explique également comment nous recueillons des informations via l’utilisation de cookies et de technologies connexes lorsque vous utilisez nos Plateformes.
Lorsque nous offrons nos produits à la vente en ligne, vous devez prendre connaissance des Conditions de Vente applicables, qui régiront les modalités et les conditions de tout achat effectué de cette façon. 

•Mises à jour de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de mise à jour, nous publierons les modifications sur cette Plateforme.

•Informations que vous nous fournissez et comment nous les utilisons
Nous recueillons les informations sur vous tel que détaillé ci-dessous :
- Pour accéder à certaines zones de notre Plateforme, vous devrez vous inscrire auprès de nos services.  Au cours du processus d’inscription, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles vous concernant (ce qui comprend votre nom, adresse, date de naissance, courriel et numéro de téléphone). En saisissant vos coordonnées dans les champs requis, vous permettez à dp studio de vous fournir les services que vous sélectionnez ;
- Lorsque vous achetez des produits en ligne, nous recueillons des informations telles que les détails de votre achat et les informations de facturation pertinentes. En outre, nous recueillerons également des informations personnelles à votre sujet lorsque vous communiquez avec nous (par exemple, si vous nous contactez pour une question concernant un de nos produits ou services), lorsque vous fournissez vos coordonnées au moment de la visite de la boutique dp studio.
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- Nous recueillons également automatiquement certaines informations concernant les visiteurs de notre Plateforme, détaillées dans la section intitulée « Cookies et autres informations que nous recueillons automatiquement », ci-dessous ;
Nous recueillerons des informations relatives à votre localisation, dans la mesure où nous fournissons tout service de localisation, tels que décrits dans la section « Services de localisation » ci-dessous.  

•Nous utiliserons les informations que nous recueillons auprès de vous pour :
- Gérer et répondre aux demandes de services après-vente ;
- Gérer les comptes et les registres ;
- Traiter vos questions et vos demandes ;
- Envoyer des communications liées au service, y compris des annonces et des messages administratifs tels qu’une confirmation de commande ;
- Identifier les produits et services dont nous pensons qu’ils pourraient vous intéresser, sur la base de vos informations telles que votre historique d’achat et vos précédentes interactions avec nous ;
- Vous envoyer des communications marketing (y compris des courriels et des correspondances d’audience de médias sociaux) nous concernant et concernant d’autres partenaires tiers qui, nous pensons, pourraient vous intéresser, lorsque nous avons un fondement légitime à le faire (veuillez consulter la section « Vos choix » ci-dessous pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez contrôler ces communications) ;
- Mener des études de marché dans le cadre de l’amélioration constante des services que nous fournissons à nos clients ;
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Les Plateformes font appel à des tiers, tels que des annonceurs de réseau et des échanges d’annonces pour vous fournir des publicités sur des plateformes de tiers une fois que vous avez quitté nos Plateformes ; nous utilisons des fournisseurs tiers de services analytiques ou autre afin d’évaluer et de nous fournir, ou de fournir à d’autres tiers, des informations relatives à l’utilisation des Plateformes, ainsi qu’à la visualisation de publicités et de notre contenu. Les annonceurs de réseau sont des tiers qui affichent des publicités fondées sur vos visites des Plateformes, ainsi que sur d’autres applications et sites que vous avez visités. Les diffuseurs d’annonces tiers nous permettent de cibler pour vous les publicités, ainsi que les produits et services qui pourraient vous intéresser.  
Nous ne contrôlons pas les technologies de traçage de tiers, même si elles sont associées à nos Plateformes ou nos publicités. Les déclarations relatives à nos pratiques ne s’appliquent pas aux méthodes de collecte d’informations utilisées par ces tiers et d’autres entités concernant l’utilisation des informations que lesdits tiers ou autres entités recueillent. Les conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, autorisations, avis et choix pertinents de tiers doivent être consultés à l’égard de leur collecte, stockage et pratiques de partage. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les politiques ou les pratiques d’annonceurs, de réseaux ou d’échanges publicitaires tiers, ni à l’égard de tout tiers associé.
Vous disposez de choix concernant la fourniture de publicités. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir certains types de publicités comportementales en visitant les sites Internet de tiers et décrits dans la section ci-dessus intitulée « Comment contrôler ou supprimer des cookies ». Nous ne sommes pas responsables de l’efficacité ou de la conformité des options de désengagement de tout tiers.

•Services de localisation
Certains des services que nous fournissons sont en mesure d'utiliser des informations sur votre localisation. Pour ces services, qui sont généralement disponibles sur des terminaux, vous avez la possibilité de donner votre consentement à l'utilisation de services de localisation qui, par exemple, traitent des informations provenant de GPS, de capteurs, de balises ou de points d'accès Wi-Fi pour vous permettre de bénéficier d'un service plus personnalisé. Votre appareil dispose de paramètres qui vous permettent de désactiver ces services si vous ne souhaitez plus en bénéficier.

•Partage de vos informations
Nous ne louons pas, ne vendons pas et ne partageons pas vos informations personnelles avec d’autres personnes ou entreprises non affiliées sauf dans les circonstances suivantes :
- nous divulguerons vos informations personnelles à des fournisseurs tiers aux fins de fournir des services en ligne et d'autres services de paiement, de vérification du crédit et de prévention de la fraude, et tout autre service requis pour nous permettre d'utiliser vos renseignements aux fins précisées dans la section intitulée « Informations que vous nous fournissez et comment nous les utilisons »;
- nous divulguerons vos informations personnelles à tout organisme d'application de la loi, tribunal, autorité de réglementation, autorité gouvernementale ou autre tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger nos droits ou les droits d'un tiers ; et
- nous divulguerons vos informations personnelles à toute tierce partie qui ferait l’acquisition ou à laquelle nous transférons la totalité ou la quasi-totalité de nos actifs et de nos activités. Si une telle vente ou un tel transfert devait avoir lieu, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'entité à laquelle nous transférons vos renseignements personnels les utilise d'une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.

•Transferts internationaux
Lorsque nous partageons vos informations avec un prestataire de services tiers en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse (tel que détaillé dans la section intitulée « Partage de vos informations »), nous obligeons contractuellement le prestataire de services tiers à mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos informations.

•Protection de vos informations
Nous souhaitons que l’utilisation de notre Plateforme se fasse en toute confiance et nous nous engageons à protéger les informations personnelles que nous recueillons. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés ayant raisonnablement besoin d’y avoir accès, afin qu’ils vous fournissent des produits ou services ou qu’ils s’acquittent de leurs tâches professionnelles. Nous disposons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales, techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez contre tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre toute perte, destruction, dommage ou destruction accidentels. Toutefois, lorsque nous vous demandons de choisir un mot de passe afin d’accéder à certaines parties de notre Plateforme, il est de votre responsabilité de choisir un mot de passe sécurisé et de garder ce mot de passe confidentiel. Vous ne devez pas choisir un mot de passe que vous avez déjà choisi pour un autre site, et vous ne devez pas le partager avec qui que ce soit.

•Conservation de vos informations
Nous ne conservons vos informations que le temps nécessaire au vu de nos finalités, et notamment pour nous protéger en cas de litige (par exemple, les informations relatives à un contrat avec vous seront conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu'à dix années après sa fin). Passé ce délai, elles seront supprimées ou, dans certains cas, rendues anonymes. Lorsque nous avons demandé votre consentement pour traiter vos informations personnelles et que nous n'avons aucun autre fondement légal pour poursuivre ce traitement, nous supprimerons vos informations personnelles si vous retirez votre consentement par la suite.
Si vous demandez que nous ne vous envoyions plus de communications de marketing direct, nous conserverons un enregistrement de votre demande et de vos coordonnées afin de nous assurer que votre demande est respectée.

•Vos choix
- Vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet dans nos dossiers, de corriger toute inexactitude et de mettre à jour toute information obsolète. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement de vos informations personnelles ou une restriction de leur utilisation.
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•Nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de confidentialité, ou des questions liées à la confidentialité en général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez demander l’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre égard, ou pour vous désabonner de tout courriel de communication marketing.
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